Avec la montée en flèche du télétravail, une question épineuse se pose : qui doit assumer le coût de l'électricité utilisée à domicile ? Les salariés, contraints de transformer leur foyer en bureau, voient leur facture énergétique grimper. Ordinateurs, imprimantes, éclairages et chauffage s'ajoutent aux consommations habituelles, créant un fardeau financier supplémentaire.

Les employeurs, de leur côté, économisent sur les frais de bureau, mais doivent-ils pour autant compenser les dépenses domestiques de leurs employés ? La législation reste floue, laissant place à des négociations au cas par cas et à des solutions variées, allant des indemnités forfaitaires aux remboursements sur justificatifs.

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Le télétravail et l'augmentation de la consommation électrique

Depuis le début de la pandémie de Covid-19, le télétravail s'est imposé comme une norme. Cette nouvelle organisation du travail, encouragée par les confinements successifs et la crise énergétique, a un effet direct sur la consommation d'électricité des ménages. Selon une étude menée par EDF, la consommation électrique des foyers a augmenté de 5 à 7 % durant le confinement du printemps 2020.

RTE (Réseau de transport d'électricité) avait, quant à lui, estimé cette hausse à 4 % pendant la même période. Ces chiffres, bien qu'ils diffèrent légèrement, convergent vers une réalité : le télétravail entraîne une augmentation significative de la facture d'électricité. Les appareils électroniques, l'éclairage et surtout le chauffage, identifié par l'Ademe comme le principal poste de dépense énergétique, sont les principaux responsables de cette hausse.

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• EDF : hausse de 5 à 7 % de la consommation d’électricité par foyer pendant le confinement.
• RTE : augmentation de 4 % de la consommation électrique des ménages.
• Ademe : le chauffage, principal poste de dépense énergétique.

Face à cette situation, le gouvernement réfléchit à généraliser le télétravail pour réduire les coûts énergétiques des entreprises. Cette solution déplace le fardeau financier vers les salariés, qui doivent assumer des dépenses supplémentaires. La question de la prise en charge de ces frais par l'employeur devient fondamentale. Les négociations au sein des entreprises et les débats législatifs devront trancher cette question pour éviter que le télétravail ne devienne une charge insupportable pour les travailleurs.

Calculer le coût de l’électricité en télétravail

Dresser un bilan précis de la consommation électrique liée au télétravail nécessite de prendre en compte plusieurs éléments. Une étude réalisée par le cabinet Convictions RH en 2021 et commandée par Le Parisien a démontré qu’un salarié en télétravail pouvait dépenser de 13 à 174 euros par mois pour ses frais énergétiques.

Pour évaluer ces coûts, il faut considérer :

• L’usage des appareils électroniques : ordinateur, imprimante, et autres périphériques augmentent la consommation.
• Le chauffage : principal poste de dépense énergétique, surtout en hiver.
• Internet et téléphone : les connexions permanentes et les appels professionnels.

Exemple de calcul

Prenons l’exemple d’un salarié travaillant chez lui cinq jours par semaine :

Avec un coût moyen de 0,174 euros par kWh, la facture mensuelle supplémentaire pourrait atteindre environ 19,8 euros pour l’ordinateur, 3,48 euros pour l’imprimante et 17,4 euros pour le chauffage, soit un total de 40,68 euros par mois.

Les entreprises peuvent rembourser une partie de ces frais. L’URSSAF indique qu’un remboursement de 10 euros par mois par jour de télétravail est possible, ce qui pourrait couvrir une part significative de ces dépenses.

Prise en charge des frais d’électricité par l’employeur

L'une des questions épineuses du télétravail concerne la répartition des coûts, notamment ceux liés à la consommation d'énergie. Le télétravail entraîne des dépenses supplémentaires pour les salariés, comme le montrent les estimations d'EDF et de l'Ademe. La hausse de la consommation électrique, évaluée à 5-7 % par foyer pendant les confinements, n'est pas négligeable.

Les employeurs peuvent rembourser une partie de ces frais. Selon l'URSSAF, le remboursement des frais professionnels par l’entreprise peut atteindre 10 euros par mois par jour de télétravail. Cette indemnité vise à compenser les dépenses engagées pour l'exécution du contrat de travail à domicile.

Un accord national interprofessionnel permet d'établir les modalités de cette prise en charge. Cet accord, signé par les partenaires sociaux, précise que les employeurs peuvent opter pour une allocation forfaitaire ou pour le remboursement des frais réels engagés par les salariés. Cette allocation est exonérée d’impôt sur le revenu, ce qui en fait une solution avantageuse pour les employés.

Pour bénéficier de cette indemnité, les salariés doivent suivre certaines démarches. Un arrêt de la Cour de cassation en date du 19 mars 2021 rend légitime cette indemnité dès lors qu’un local professionnel n’est pas mis à disposition ou que le télétravail a été convenu contractuellement. Les employeurs doivent donc prévoir un dispositif clair pour rembourser ces frais, en conformité avec les directives de l'URSSAF et les accords interprofessionnels.

Les démarches pour obtenir une indemnité

Pour bénéficier de l'indemnité télétravail, il est nécessaire de suivre un certain nombre de démarches précises. La Cour de cassation, par un arrêt en date du 19 mars 2021, a rendu légitime cette indemnité dès lors qu’un local professionnel n’est pas mis à disposition ou que le télétravail a été convenu contractuellement.

Voici les étapes à suivre :

• Rapprochez-vous de votre service des ressources humaines pour connaître les modalités de remboursement mises en place par votre entreprise.
• Fournissez les justificatifs nécessaires prouvant les dépenses engagées pour l'exécution de votre travail à domicile (factures d'électricité, achat de matériel, etc.).
• Remplissez les formulaires requis par votre employeur pour demander l'indemnité.
• Suivez l'évolution de votre demande et assurez-vous que les remboursements sont bien effectués.

Il faut se conformer aux directives de l'URSSAF, qui définit les montants et les conditions de remboursement. Un employeur peut opter pour une allocation forfaitaire plafonnée à 10 euros par mois par jour de télétravail ou pour le remboursement des frais réels engagés.

La transparence et la communication avec l'employeur restent essentielles pour éviter tout malentendu. En cas de litige, les salariés peuvent se tourner vers les instances prud'homales pour faire valoir leurs droits. Considérez les différentes options disponibles et choisissez la plus adaptée à votre situation personnelle.